traité en excédent de sinistre
- Domaine
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- assurance réassurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Contrat par lequel un assureur cède à un réassureur le montant d'un sinistre particulier ou d'un certain nombre de sinistres causés par un événement commun, qui excède le seuil de sa priorité, en échange de quoi il lui verse une partie prédéterminée de la prime.
Note :
Un traité en excédent de sinistre peut être conclu par risque ou par événement selon que l'assureur décide de réassurer un risque isolé ou un ensemble de sinistres susceptibles de survenir à la suite d'un même événement.
Termes privilégiés :
- traité en excédent de sinistre n. m.
- traité en excédent de sinistres n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- excess of loss treaty
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Contrato de reaseguro de siniestro o no proporcional en el que el reasegurador, con relación a determinado ramo o modalidad de seguro, participa en los siniestros de la cedente cuyo importe exceda de una determinada cuantía preestablecida a tal efecto.
Terme :
- contrato de exceso de pérdida s. m.
Contrato de exceso de pérdida: término documentado en textos.