traité en excédent de pertes
- Domaine
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- assurance réassurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Traité de réassurance par lequel l'assureur garde à sa charge un montant de sinistres maximal prédéterminé pour un exercice donné et cède l'excédent à un réassureur, qui reçoit un pourcentage prédéterminé des primes.
Note :
Le traité en excédent de pertes est un traité de réassurance non proportionnelle; ainsi, le pourcentage des sinistres pris en charge par le réassureur n'est pas proportionnel au pourcentage de primes qu'il reçoit. Il existe deux formes de traités en excédent de pertes : le traité en excédent de perte annuelle et le traité en excédent de pourcentage de perte.
Termes privilégiés :
- traité en excédent de pertes n. m.
- traité en excédent de taux de sinistres n. m.
- traité en excédent de taux de perte n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- stop loss treaty
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Contrato de reaseguro de siniestros o no proporcional en el que la entidad cedente fija el porcentaje máximo de siniestralidad global que está dispuesta a soportar en una determinada modalidad de seguro, corriendo a cargo del reasegurador el exceso que se produzca.
Terme :
- contrato de exceso de siniestralidad s. m.
Contrato de exceso de siniestralidad: término documentado en textos.