pouvoir discrétionnaire
- Domaines
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- administration publique
- gestion
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Définition :
Pouvoir de décider librement, dans les limites de sa compétence, sans avoir à exposer les motifs de la décision.
Note :
Le pouvoir discrétionnaire se distingue du pouvoir arbitraire en ce que le premier s'exerce à l'intérieur des normes générales préétablies, alors que le second n'a de limite que la volonté de celui qui l'exerce.
Terme privilégié :
- pouvoir discrétionnaire n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- discretionary powers
- discretionary power