auteur de legs de biens réels, auteure de legs de biens réels
- Domaines
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- droit common law
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne qui lègue, par testament, ses biens-fonds.
Note :
Le terme biens-fonds est défini comme étant une propriété comprenant le sol et tout ce qui en dépend en superficie et en profondeur.
Termes privilégiés :
- auteur de legs de biens réels n. m.
- auteure de legs de biens réels n. f.
- auteur de legs de biens immeubles n. m.
- auteure de legs de biens immeubles n. f.
- testateur n. m.
- testatrice n. f.
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Le terme testateur est employé comme équivalent si le terme anglais se trouve dans une énumération ou si la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'expliquer. Cependant, si le terme devisor est suivi de l'indication de ce qui est légué, on emploiera la formule auteur de legs de biens réels.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- devisor