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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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auteur de legs de biens réels

Domaines

droit > common law

appellation de personne

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Définition

Personne qui lègue, par testament, ses biens-fonds.  

Note

Le terme biens-fonds est défini comme étant une propriété comprenant le sol et tout ce qui en dépend en superficie et en profondeur.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

auteur de legs de biens réels   n. m.

auteure de legs de biens réels   n. f.

auteur de legs de biens immeubles   n. m.

auteure de legs de biens immeubles   n. f.

testateur   n. m.

testatrice   n. f.

Le terme testateur est employé comme équivalent si le terme anglais se trouve dans une énumération ou si la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'expliquer. Cependant, si le terme devisor est suivi de l'indication de ce qui est légué, on emploiera la formule auteur de legs de biens réels.

Anglais

Auteur

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Terme

devisor