règlement d'atelier
- Domaine
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- travail convention collective de travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des règles applicables à l'intérieur d'une entreprise qui complètent les contrats de travail individuels et en font partie intégrante.
Notes :
Les règlements d'atelier sont généralement assortis de sanctions. Selon la nature de l'entreprise, ils portent sur les sujets les plus divers. Il arrive aussi fréquemment que les règlements d'atelier soient annexés aux conventions collectives de travail et qu'ils en fassent partie.
Son établissement est obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins vingt salariés. Dès qu'il a été régulièrement élaboré, il fait la loi des parties et s'impose aussi bien aux salariés qu'à l'employeur.
Termes privilégiés :
- règlement d'atelier n. m.
- règlement intérieur de l'entreprise n. m.
- règlement intérieur n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- plant rules
- shop rules
- working rule
- factory legislation