rémunération au résultat
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Définition :
Forme de rémunération des professionnels du droit.
Note :
En France, cette forme de rémunération est souvent une rémunération d'appoint, complémentaire d'un forfait ou d'un taux horaire. Elle est populaire chez les avocats et les cabinets l'utilisent surtout pour les contentieux, les dossiers fiscaux ou les négociations. La facture est souvent proportionnelle aux montants de dommages-intérêts obtenus. La mesure du résultat peut se fonder sur les montants obtenus lors d'un procès aussi bien que sur les économies réalisées grâce à l'intervention du conseil. Aux États-Unis, la rémunération au résultat peut constituer l'intégralité de la facture.
Termes privilégiés :
- rémunération au résultat n. f.
- honoraires de résultat n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
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