dépôt direct de pensions
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Définition :
Dépôt d'une somme, effectué par virement, provenant de pensions, dans le compte d'un ou d'une bénéficiaire en vertu d'une entente conclue à cette fin entre les parties intéressées.
Note :
Le dépôt direct de pensions s'effectuant par virement, le terme virement de pensions (electronic transfer of pension payments) est également utilisé dans ce sens.
Terme privilégié :
- dépôt direct de pensions n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- direct pension deposit
- direct deposit of pension payments