réexamen
- Domaine
-
- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Fait de procéder à l'examen d'une loi, d'une disposition législative, d'un organisme, d'un programme, etc., dans le but de vérifier s'ils ont conservé leur utilité.
Note :
Certaines dispositions de temporarisation exigent qu'une ordonnance cesse de s'appliquer après cinq ans à moins qu'un examen ne révèle le besoin de la maintenir en place.
Termes privilégiés :
- réexamen n. m.
- révision n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- sunset review
L'adjectif sunset, dans le terme sunset review, fait référence, non pas au coucher du soleil, mais au fait que certaines dispositions prévoient expressément une remise en question périodique de l'existence de certains organismes et programmes. Le terme temporarisation a été créé pour rendre en français cette notion dans les expressions loi de temporarisation (sunset law) et disposition de temporarisation (sunset clause).