rapport de réexamen
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Rapport rédigé à la suite du réexamen d'une loi, d'une disposition législative, d'un organisme, d'un programme, etc., dans le but de vérifier s'ils ont conservé leur utilité.
Notes :
Le terme temporarisation a été créé pour rendre en français cette notion dans les expressions loi de temporarisation (sunset law) et disposition de temporarisation (sunset clause).
Certaines dispositions de temporarisation exigent qu'une ordonnance cesse de s'appliquer après cinq ans à moins qu'un réexamen (sunset review) ne révèle le besoin de la maintenir en place.
Termes privilégiés :
- rapport de réexamen n. m.
- rapport de révision n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- sunset report
L'adjectif sunset, dans le terme sunset report, fait référence, non pas au coucher du soleil, mais au fait que certaines dispositions prévoient expressément une remise en question périodique de l'existence de certains organismes et programmes.