vente à l'usine
- Domaine
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- commerce commerce extérieur
- Dernière mise à jour
Définition :
Vente dont la marchandise est livrée au moyen de véhicules fournis par l'acheteur, dès la sortie de l'usine.
Note :
À moins qu'il n'en soit convenu autrement, le transfert des risques et des frais à l'acheteur a lieu au moment de la mise à disposition de la marchandise par le vendeur, celui-ci n'étant pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur; cependant, le vendeur pourvoit à ses frais, s'il y a lieu, et à l'emballage nécessaire pour permettre à l'acheteur de prendre livraison de la marchandise. Lorsqu'il s'agit de vente à l'exportation, le vendeur supporte aussi les frais relatifs à la vérification de la qualité, au mesurage, au pesage et au comptage, opérations qui sont nécessaires pour mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur. Il apporte son concours à l'acheteur pour les formalités entraînées par l'exportation et par l'importation de la marchandise.
Termes privilégiés :
- vente à l'usine n. f.
- vente prix départ usine n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- vente départ usine n. f. vieilli
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Même si la désignation vente départ usine demeure valide sur le plan juridique, la Chambre de commerce internationale recommande d'utiliser les désignations proposées dans la sixième version (2000) des termes commerciaux en vertu desquels sont précisées les obligations relatives à la livraison de marchandises.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- ex works sale
- ex-factory sale
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Terme :
- venta a pie de fábrica n. f.