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      traite documentaire

      Domaines
      1. financebanque
      2. commerce
      Auteur
      Office québécois de la langue française
      Dernière mise à jour
      2000
      • Accéder à la fiche en anglais : documentary bill

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      Définition :

      Effet de commerce circulant accompagné de documents assurant au porteur un droit de gage ou de propriété sur les marchandises.

      Termes privilégiés :

      traite documentaire n. f.
      effet documentaire n. m.

      Cette traite s'accompagne d'un gage portant sur des marchandises mises à bord d'un navire et est appelée documentaire à cause des documents qui y sont annexés et qui sont à ordre : le connaissement, représentatif de la marchandise confiée au transport, la police d'assurance, etc.

      Traductions

      • anglais

        Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

        Termes :

        1. documentary bill
        2. documentary draft
        3. bill with documents attached
        4. draft with documents attached

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