exempt de taxe
- Domaines
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- commerce achat et vente
- économie impôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Se dit de la vente d'une marchandise ou d'un service, de cette marchandise ou de ce service qui n'est pas assujetti à la taxe sur les ventes au détail.
Note :
On fera attention à ne pas confondre exempt de taxe et exempt de droits (ou hors taxe).
Termes privilégiés :
- exempt de taxe adj.
- non taxable adj.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- tax free
- tax-free
- free of tax
- tax exempt
- tax-exempt
- exempt from tax
- non-taxable