serment promissoire
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Serment dans lequel la déclaration porte sur l'avenir plutôt que sur le passé et qui, contrairement au serment affirmatif, ne tend pas à prouver mais à prendre un engagement.
Terme privilégié :
- serment promissoire n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- promissory oath
- oath to execute and undertaking