service du contentieux
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Service d'une entreprise ou d'un organisme qui s'occupe des affaires litigieuses.
Termes privilégiés :
- service du contentieux n. m.
- contentieux n. m.
Terme déconseillé :
- département légal
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Légal signifie « conforme ou résultant de la loi » alors que contentieux signifie ici « litige », ce qui est le cas pour service du contentieux.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- litigation department