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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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droit civil

Domaine

droit > droit civil

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Définition

Branche du droit privé qui gouverne les relations entre les personnes.  

Note

Le droit civil est une partie essentielle du droit privé.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

droit civil   n. m.

Anglais

Auteur

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Terme

civil law   

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