réticence
- Domaine
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- assurance contrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Omission intentionnelle d'un fait qui devrait être déclaré à l'assureur dans le processus de souscription d'un contrat.
Note :
La réticence s'apparente à la fausse déclaration intentionnelle et est passible des mêmes sanctions, c'est-à-dire l'annulation du contrat d'assurance.
Termes privilégiés :
- réticence n. f.
- omission volontaire n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- concealment
- non-disclosure
- willful omission
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Ocultación u omisión intencionada de hechos o datos, de carácter relevante para la formación de un criterio o juicio sobre algo. (Monchón, F.; Isidro, R.; Fernández, G. (2004). Diccionario de Términos de Seguros, Reaseguros y Financieros. Madrid: McGraw-Hill/Interamericana de España, S.A.U.)
Terme :
- encubrimiento s. m.
Encubrimiento: término normativo.