déclaration
- Domaine
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- assurance contrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des renseignements rigoureusement vrais que l'assuré doit obligatoirement fournir à l'assureur lors du processus de souscription d'un contrat afin que ce dernier puisse évaluer la nature exacte du risque qu'il prend en charge.
Termes privilégiés :
- déclaration n. f.
- déclaration du risque n. f.
- déclaration des risques n. f.
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Le terme déclaration est souvent employé au pluriel dans ce sens.
Terme déconseillé :
- représentation
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Le terme français représentation est parfois employé par référence à la présente notion (souvent dans des textes traduits de l'anglais). Cependant, ce terme n'a pas ce sens en français et n'est donc pas équivalent au terme anglais representation.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- representation
- declaration
Le terme representation est souvent employé au pluriel dans ce sens.
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Manifestación formal que realiza una persona con efectos jurídicos, especialmente la que hacen las partes, testigos o peritos en un proceso.
Termes :
- declaración s. f.
- declaración de riesgo s. f.
- declaración de riesgos s. f.
Declaración: término normativo.
Declaración de riesgo: término normalizado.