crédit-bail mobilier
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Définition :
Technique contractuelle de crédit à moyen terme, par laquelle une société dite de crédit-bail acquiert, sur la demande d'un client, la propriété de biens d'équipement mobiliers, en vue de les donner en location à ce client pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou loyers.
Note :
Ces opérations de location de biens d'équipement et de matériel d'outillage, achetés en vue de les louer à des entreprises qui en demeurent propriétaires, donnent au locataire la possibilité d'acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte au moins en partie des versements effectués à titre de loyers.
Terme privilégié :
- crédit-bail mobilier n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- equipment leasing