franchise simple
- Domaine
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- assurance contrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Franchise, exprimée en somme fixe ou en pourcentage, dont le montant est stipulé au contrat et que l'assuré ne prend à sa charge que si le coût des dommages est inférieur ou égal à ce montant.
Note :
Lorsque le montant du coût des dommages excède la franchise simple, l'assureur en paie la totalité.
Termes privilégiés :
- franchise simple n. f.
- franchise à atteindre n. f.
- franchise atteinte n. f.
- franchise relative n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- franchise deductible
- franchise
- ordinary franchise
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Franquicia por la cual se establecen exclusiones de cobertura de sinietros inferiores a determinadas cuantías, pero cuando exceden de ese límite se paga el siniestro en su totalidad.
Termes :
- franquicia relativa s. f.
- franquicia simple s. f.
Franquicia relativa: término normalizado.