droit du cyberespace
- Domaine
-
- droit droit du cyberespace
- Dernière mise à jour
Définition :
Droit qui, tant par sa doctrine que par sa production législative, réglemente le cyberespace.
Notes :
Le fait que le cyberespace n'a pas de frontières physiques et que ses acteurs (usager, fournisseur d'accès, fournisseur d'infrastructures, gestionnaire de réseau, fournisseur de services et producteur d'information) y jouissent d'une grande flexibilité favorise l'émergence d'un cadre juridique différent de celui du monde réel (droit national).
Le droit du cyberespace s'occupe de la protection de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, noms de domaine), des échanges (contrats, consommation, paiement électronique), de la résolution des conflits dans le cyberespace et de contenus problématiques (protection de la vie privée, pornographie, matériel à caractère sexuel ou violent, discrimination et informations dangereuses, atteintes à la sécurité nationale, stratégie de contenus indésirables).
Termes privilégiés :
- droit du cyberespace n. m.
- cyberdroit n. m.
- droit électronique n. m.
- droit des nouvelles technologies n. m.
- droit d'Internet n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- cyberspace law