bien-fondé
- Domaine
-
- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Conformité d'une demande aux règles de droit qui lui sont applicables.
Note :
Dans le cas contraire, on dit que la prétention est mal fondée ou non fondée.
Terme privilégié :
- bien-fondé n. m.
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Au pluriel, on écrira : des bien-fondés.
Terme déconseillé :
- mérite
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Éviter en français le calque mérite formé sous l'influence de l'anglais merit.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- merit
- propriety of question on examination