moyen fiscal
- Domaine
-
- économie impôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Moyen utilisé par le gouvernement pour percevoir les impôts et par le contribuable pour réduire sa charge fiscale.
Note :
Par exemple, un montage fiscal et financier judicieux qui tient compte de la tranche d'imposition de l'investisseur est un moyen fiscal qui peut améliorer le rendement d'un placement.
Terme privilégié :
- moyen fiscal n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- tax vehicle
- taxation vehicle
- taxing vehicle
- fiscal vehicle