responsabilité civile éventuelle
- Domaine
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- assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Responsabilité civile qu'un assuré peut avoir à prendre en charge pour les dommages causés par des personnes ou des choses dont il répond.
Note :
Un entrepreneur en construction, par exemple, qui fait affaire avec des sous-traitants peut être en situation de responsabilité civile éventuelle et devoir répondre de la négligence dont ils ont fait preuve dans une situation donnée ou des dommages qu'ils ont causés dans le cadre du contrat qu'ils ont avec l'entrepreneur.
Terme privilégié :
- responsabilité civile éventuelle n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- contingent liability
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Responsabilidad civil incurrida por una empresa, diferente de la de sus propios empleados. (Monchón, F.; Isidro, R.; Fernández, G. (2004). Diccionario de Términos de Seguros, Reaseguros y Financieros. Madrid: McGraw-Hill/Interamericana de España, S.A.U.)
Terme :
- responsabilidad civil contingente s. f.
Responsabilidad civil contingente: término documentado en diccionarios.