normalisation budgétaire
- Domaine
-
- gestion gestion financière
- Dernière mise à jour
Définition :
Établissement de normes budgétaires et leur application dans l'élaboration de budgets de dépenses en vertu de dispositions légales et de mesures édictées par une instance de normalisation budgétaire.
Note :
La normalisation budgétaire correspond aussi aux normes budgétaires elles-mêmes. Il s'agit de règles, de principes et de dispositions élaborés par des experts, portant notamment sur la terminologie, les règles de calcul des prévisions, les paramètres de budgétisation, le calendrier de préparation, le contenu, la présentation des budgets de dépenses.
Terme privilégié :
- normalisation budgétaire n. f.
-
Le terme normalisation budgétaire est peu fréquent et n'est pas utilisé dans l'administration publique québécoise. Selon le cas, ce sont les termes cadre de gestion budgétaire des dépenses et des investissements, cadre de gestion budgétaire et cadre des ressources financières qui sont employés pour désigner l'ensemble des règles, des instructions et des dispositions qui doivent être suivies dans l'élaboration des budgets de dépenses et dans leur mise en œuvre.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- budget standardization