régime d'épargne collectif
- Domaine
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- travail déduction salariale
- Dernière mise à jour
Définition :
Régime d'épargne salariale par lequel des retenues à la source, auxquelles l'employeur ajoute généralement une contribution, sont effectuées aux fins d'épargne et de placement.
Notes :
Les salariés ne peuvent habituellement toucher qu'après un certain temps les sommes versées ainsi que les intérêts accumulés.
Le régime d'épargne collectif peut prendre différentes formes en fonction des objectifs poursuivis et il peut être enregistré ou non. Le régime de pension agréé à cotisations déterminées (RPACD), le régime enregistré d'épargne-retraite collectif (REER collectif), le régime de retraite simplifié (RRS), le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) et le régime collectif non enregistré d'épargne par retenues salariales sont des exemples de régime d'épargne collectif.
Terme privilégié :
- régime d'épargne collectif n. m.
Terme déconseillé :
- plan d'épargne collectif
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Il ne faut pas confondre les concepts de « régime » et de « plan ». Un plan est un ensemble cohérent de dispositions arrêtées en vue d'aboutir à l'exécution d'un projet dans un laps de temps donné. Le régime a toujours un sens collectif et s'applique à un très grand nombre de personnes ou à plusieurs groupes distincts qui peuvent, à l'intérieur du régime, opter pour différents plans particuliers.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- group savings plan