titre actuellement susceptible d'exercice
- Domaine
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- finance valeurs mobilières
- Dernière mise à jour
Définition :
Titre qui est susceptible d'exercice contre un autre titre, le titre sous-jacent, soit actuellement ou dans un délai de 20 jours ouvrables ou bien à une date ultérieure si le membre ou le client a conclu une convention d'emprunt de titres à terme.
Notes :
La convention d'emprunt de titres à terme est une convention écrite, exécutoire en vertu de la loi, qui permet au membre ou au client d'emprunter les titres sous-jacents pour la période complète allant de la date courante jusqu'à la date d'exercice ou de souscription.
Le titre sous-jacent est le titre qui est reçu en faisant appel à la caractéristique d'exercice d'un titre susceptible d'exercice.
Terme privilégié :
- titre actuellement susceptible d'exercice n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- currently exercisable security