titre actuellement convertible
- Domaine
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- finance valeurs mobilières
- Dernière mise à jour
Définition :
Titre qui est convertible en un autre titre, le titre sous-jacent, soit actuellement ou dans un délai de 20 jours ouvrables ou bien après l'expiration d'une période précise, si le membre ou le client a conclu une convention d'emprunt de titres à terme.
Notes :
La convention d'emprunt de titres à terme est une convention écrite, exécutoire en vertu de la loi, qui permet au membre ou au client d'emprunter les titres sous-jacents pendant la période complète allant de la date courante jusqu'à l'expiration de la période précise jusqu'à la conversion.
Le titre sous-jacent est le titre qui est reçu à l'exercice de la caractéristique de conversion ou d'échange d'un titre convertible.
Terme privilégié :
- titre actuellement convertible n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- currently convertible security