propriété intellectuelle d'aval
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
- Dernière mise à jour
Définition :
Toute propriété intellectuelle créée, en vertu d'une entente, au cours de la réalisation d'un projet, y compris les ajouts et les améliorations apportées à cette propriété d'aval.
Termes privilégiés :
- propriété intellectuelle d'aval n. f.
- PI-AV n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- forward intellectual property