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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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impôt foncier

Domaines

économie > impôt

administration publique > administration municipale

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

[Canada] Impôt que les municipalités et les commissions scolaires perçoivent des propriétaires d'immeubles et de terrains qui sont situés sur leur territoire, en fonction de l'évaluation attribuée à ces biens.  

Notes

Strictement parlant, la désignation impôt foncier concerne seulement les terrains (en anglais, land tax). En pratique, elle s'applique aussi aux immeubles.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

impôt foncier   n. m.

impôt immobilier   n. m.

taxe foncière   n. f.

Au Québec, le terme taxe foncière est utilisé dans les textes des lois municipales, et le terme impôt foncier, dans les textes de Revenu Québec.

Bien que les termes taxe et impôt aient dans l'absolu des sens différents, les législations fiscales utilisent taxe foncière et impôt foncier comme des synonymes.

Anglais

Auteur

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Termes

property tax   

real estate tax   

real property tax   

Terme associé

land tax   

Espagnol

Auteur

Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2015

Termes

impuesto sobre bienes inmuebles   n. m.

IBI   n. m.

impuesto sobre la propiedad   n. m.

impuesto sobre bienes raíces   n. m.

Portugais

Auteur

Observatoire de néologismes du portugais brésilien, 2018

Termes

imposto predial e territorial urbano   s. m.

IPTU