contrat de ville
- Domaine
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- gestion
- Dernière mise à jour
Définition :
Convention administrative entre une Ville et une autorité supérieure faisant état d'ententes qui portent sur des principes d'orientation politique, sociale et économique ainsi que sur des projets communs et le partage de diverses responsabilités.
Note :
Le contrat de ville établit un engagement pluriannuel et conjoint entre l'État et une collectivité locale sur le développement urbain en matière surtout de champs d'action partagés (logement, environnement, etc.). C'est une synthèse entre un projet élaboré par les élus municipaux et les objectifs de l'État qui permet de mettre en commun le travail sur le terrain et les moyens de tous ordres. Exemples de sujets traités dans un contrat de ville : emploi et développement économique, urbanisme et habitat, mobilisation des jeunes et des familles, projets culturels, politiques sociales et sanitaires, sécurité, etc.
Terme privilégié :
- contrat de ville n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- city contract