contrat à renouvellement garanti
- Domaine
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- assurance contrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Contrat d'assurance que l'assureur est tenu de renouveler jusqu'à ce que l'assuré ait atteint l'âge convenu.
Note :
L'assureur se réserve le droit de modifier, selon certaines conditions, le montant des primes.
Terme privilégié :
- contrat à renouvellement garanti n. m.
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Le mot renouvellement peut aussi s'écrire renouvèlement en vertu des rectifications de l'orthographe (contrat à renouvèlement garanti).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- guaranteed renewable policy
- guaranteed renewable contract
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Contrato de seguros que el asegurado tiene la obligación de renovar hasta la finalización del contrato y que la empresa no puede cancelar durante un plazo específico.
Termes :
- contrato renovable s. m.
- póliza renovable s. f.
Contrato renovable: término documentado en textos.