adhésion préalable
- Domaine
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- assurance contrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Mode d'adhésion qui prévoit que l'inscription du conjoint et des personnes à la charge d'un assuré doit se faire soit pendant une période déterminée précédant la date de prise d'effet de l'assurance, soit avant qu'une première demande ne soit acheminée à l'assureur pour une personne qui s'ajoute à la liste des personnes à charge.
Notes :
C'est la personne assurée qui doit fournir à son assureur les renseignements nécessaires et qui doit veiller à ce que ces renseignements soient maintenus à jour (naissance, décès, changement de statut des personnes à charge, perte d'emploi du conjoint, adhésion du conjoint à une assurance personnelle, etc.).
Avec ce mode d'adhésion, seules les demandes des personnes dûment inscrites sont acceptées.
Termes privilégiés :
- adhésion préalable n. f.
- inscription préalable n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- positive enrollment
- positive enrolment
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Adhesión que prevé que la inscripción de un conjunto de personas a cargo de una persona asegurada debe realizarse durante un período determinado antes de la entrada en vigor del seguro.
Terme :
- adhesión previa s. f.
Puesto que no existe este tipo de adhesión en España, hemos propuesto una equivalencia a partir del término francés.