fiducie de cédant
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Définition :
Fiducie dont les revenus et les capitaux sont contrôlés et administrés par le constituant, de sorte que l'impôt sur le revenu de la fiducie est prélevé sur le constituant et non sur la fiducie elle-même.
Note :
En matière d'imposition américaine, une fiducie de cédant est une fiducie non américaine (étrangère) créée par une personne américaine (ayant le statut de citoyen ou de résident) et comptant un ou plusieurs bénéficiaires américains. Le constituant américain qui a créé la fiducie ou y a transféré des biens (le cédant) est propriétaire des biens de la fiducie, et les bénéfices, pertes, impôts de la fiducie doivent figurer sur la déclaration de revenus de ce constituant, même s'il n'est pas un bénéficiaire de la fiducie ou s'il est un bénéficiaire qui n'en reçoit pas de distributions. Ce type de fiducie est révocable.
Termes privilégiés :
- fiducie de cédant n. f.
- fiducie constituante n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- grantor trust