obligation de transformation locale
- Domaine
-
- foresterie économie forestière
- Dernière mise à jour
Définition :
Obligation administrative en vertu de laquelle le bois d'œuvre d'une exploitation forestière doit être transformé sur place.
Note :
Cette obligation est en vigueur notamment dans certaines provinces canadiennes et dans certains pays d'Afrique.
Terme privilégié :
- obligation de transformation locale n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- appurtenancy