heures d'emploi assurable
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Définition :
Somme des heures de travail effectuées dans un emploi classé, selon la Loi sur l'assurance-emploi, dans la catégorie emploi assurable.
Note :
La Loi sur l'assurance-emploi, dans laquelle les emplois sont classés en deux catégories (emploi assurable et emploi exclu), exige qu'un prestataire ait occupé pendant un nombre minimal d'heures un emploi dit assurable. De manière générale, un emploi assurable est un emploi en vertu d'un contrat de louage de services.
Termes privilégiés :
- heures d'emploi assurable n. f. pl.
- heures assurables n. f. pl.
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Le terme heures d'emploi assurable, mal formé, est une traduction littérale de hours of insurable employment et l'accord de l'adjectif assurable est ambigu car il se fait avec emploi et non pas avec heures, le caractère « assurable » des heures étant d'abord lié à la catégorie d'emploi dans laquelle elles sont effectuées.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- hours of insurable employment
- insurable hours