visiocomparution
- Domaines
-
- droit procédure
- audiovisuel
- télécommunication
- informatique
- Dernière mise à jour
Définition :
Comparution à distance d'un accusé devant la justice, qui est rendue possible par l'utilisation d'un système de visioconférence conçu à cette fin.
Note :
Ce procédé permet notamment de limiter les déplacements des détenus entre le centre de détention et le palais de justice.
Termes privilégiés :
- visiocomparution n. f.
- vidéocomparution n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- video court appearance