outrage au tribunal
- Domaine
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- droit droit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Acte d'une personne qui entrave le cours normal de la justice, qui porte atteinte à l'autorité ou à la dignité de la cour, ou encore, refus d'un individu de se soumettre à l'ordonnance d'un tribunal.
Termes privilégiés :
- outrage au tribunal n. m.
- outrage à magistrat n. m.
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Le terme outrage à magistrat est particulièrement utilisé en Europe alors que le terme outrage au tribunal est surtout employé au Québec.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- contempt of court