cession
- Domaines
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- assurance assurance vie
- assurance contrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Opération par laquelle le titulaire d'un contrat d'assurance vie cède à une autre partie tous les droits qui y sont garantis.
Terme privilégié :
- cession n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- absolute assignment
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Acción o derecho, por parte del titular de un contrato de seguro de vida, de ceder a otra persona todos los derechos que se garantizan en el contrato.
Termes :
- cesión s. f.
- pignoración s. f.
Cesión: término normalizado.