exonératoire
- Domaine
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- droit droit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Qui tend à décharger un individu d'une obligation ou d'une responsabilité.
Terme privilégié :
- exonératoire adj.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- exonerative