État occupé
- Domaine
-
- droit droit international public
- Dernière mise à jour
Définition :
État envahi par les forces militaires d'un autre État (puissance occupante), sans toutefois qu'il y ait prise de possession du territoire.
Terme privilégié :
- État occupé n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- occupied state