plan cadastral d'ensemble
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- aménagement du territoire
- Dernière mise à jour
Définition :
Plan cadastral informatisé, mis à jour quotidiennement, couvrant l'ensemble du cadastre du Québec, et qui est le résultat de la compilation des données issues de toutes les opérations cadastrales menées au Québec.
Notes :
Le plan cadastral d'ensemble constitue la carte continue du morcellement foncier du Québec. Il découle d'une compilation du plan cadastral et du plan cadastral parcellaire.
Au Québec, le plan cadastral d'ensemble porte le nom de Plan du cadastre du Québec.
Terme privilégié :
- plan cadastral d'ensemble n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- plan cadastral global n. m. désuet
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Le terme plan cadastral global, utilisé au début des travaux de rénovation cadastrale, a depuis été remplacé par plan cadastral d'ensemble.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- overall parcel map
- global cadastral survey