index des immeubles
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Définition :
Registre accessible au public et conservé dans un bureau d'enregistrement contenant l'inscription de tous les actes affectant chacun des lots d'une circonscription foncière, dans l'ordre de leur date d'enregistrement.
Note :
Avec l'index des noms et le registre minier, l'index des immeubles est l'un des systèmes d'enregistrement foncier qui ont servi de base à la constitution du système québécois de publicité foncière. Cependant, l'index des immeubles représente une réalité désuète qui a été remplacé par la notion, plus complète, de « registre foncier ».
Terme privilégié :
- index des immeubles n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- index of immovables
- index of immoveables