organisme participant
- Domaines
-
- assemblée assemblée délibérante
- normalisation
Définition :
Personne morale qui a accepté l'invitation d'un organisme de normalisation à participer aux travaux d'un comité de normalisation et qui a nommé un délégué et un substitut.
Terme :
- organisme participant n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Bureau de normalisation du Québec (BNQ),Définition
The legal entity that has accepted the invitation of a standards body to participate in the work of a standards development committee and that has named a representative and a substitute.
Terme :
- participating body