organisme de règlementation
- Domaine
-
- gestion gestion de la qualité
Définition :
Organisme dont la fonction principale est d'élaborer des règles visant à encadrer le fonctionnement de domaines d'activité particuliers.
Termes :
- organisme de règlementation n. m.
- organisme règlementaire n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Bureau de normalisation du Québec (BNQ),Définition
Body whose main function is to establish rules providing a framework of operation in particular fields of activities.
Terme :
- regulatory body