vote de blâme
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Définition :
Vote des députés portant sur la condamnation d'un acte ou d'une prise de position (ou sur l'absence d'acte ou de prise de position) d'un député, d'un ministre ou d'un gouvernement.
Note :
Le vote de blâme, qui suit le dépôt d'une motion de blâme, constitue une sanction morale, un avertissement. Même si la majorité des députés vote contre la ou les personnes visées, le vote de blâme n'oblige pas cette ou ces personnes à démissionner. C'est pourquoi le terme vote de blâme n'est pas synonyme du terme vote de censure, et ce, même si un vote de blâme peut parfois avoir le même effet qu'un vote de censure lorsqu'il vise un gouvernement, c'est-à-dire la démission de ce gouvernement; le vote de censure oblige le gouvernement à démissionner, tandis que le vote de blâme ne l'oblige pas à le faire.
Terme privilégié :
- vote de blâme n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- vote of censure
- censure vote