motion de blâme
- Domaine
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- assemblée
- Dernière mise à jour
Définition :
Proposition soumise à une assemblée et visant à condamner un acte ou une prise de position (ou l'absence d'acte ou de prise de position) d'une personne, d'un groupe de personnes ou d'un organisme.
Note :
Une motion de blâme est une sanction morale, un avertissement. Lorsqu'une telle motion est adoptée par la majorité des membres d'une assemblée, elle n'entraîne pas nécessairement la démission de la ou des personnes visées.
Terme privilégié :
- motion de blâme n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- motion of censure
- censure motion