officier de la publicité des droits, officière de la publicité des droits
- Domaines
-
- droit droit civil
- appellation de personne appellation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Fonctionnaire chargé, dans une circonscription foncière, de l'inscription et de la conservation des actes relatifs aux droits immobiliers et, au registre des droits personnels et réels mobiliers, de l'inscription de certains droits personnels ou mobiliers, à des fins de publicité.
Termes privilégiés :
- officier de la publicité des droits n. m.
- officière de la publicité des droits n. f.
- conservateur des droits n. m.
- conservatrice des droits n. f.
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On emploie dans ce sens en Europe francophone le terme conservateur, conservatrice des droits.
Terme déconseillé :
- régistrateur
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Le calque de l'anglais régistrateur est à éviter.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- registrar