annonce d'assemblée d'obligataires
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Définition :
Annonce envoyée par un dépositaire ou par tout autre organisme concerné, tel qu'un agent de transfert, et qui demande au destinataire d'informer ses clients détenteurs d'obligations de la tenue d'une assemblée d'obligataires de la société.
Terme privilégié :
- annonce d'assemblée d'obligataires n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- notice of bondholders' meeting
- notice of bondholders meeting