« Retour à la page d'accueil
Le nombre d'occurrences du mot-clé que vous avez tapé est trop élevé.
Veuillez ajouter un autre mot-clé à l’aide d’un opérateur afin de préciser votre recherche.
économie > impôt
administration publique > administration municipale
Office québécois de la langue française, 2020
Impôt que doit acquitter à sa municipalité tout propriétaire de bien immobilier imposable, proportionnellement à la valeur de celui-ci.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
impôt municipal n. m.
taxe municipale n. f.
impôt local n. m.
France
taxe locale n. f.
Le terme taxe municipale est plus répandu dans l'usage, mais à proprement parler, il s'agit d'un impôt et non d'une taxe.
L'adjectif local est plus général que municipal et s'entend de toute collectivité locale.
municipal tax
local tax
Accès à l’information - Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec, 2012