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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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impôt municipal

Domaines

économie > impôt

administration publique > administration municipale

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

Impôt que doit acquitter à sa municipalité tout propriétaire de bien immobilier imposable, proportionnellement à la valeur de celui-ci.  

Note

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

impôt municipal   n. m.

taxe municipale   n. f.

impôt local   n. m.

France

taxe locale   n. f.

France

Le terme taxe municipale est plus répandu dans l'usage, mais à proprement parler, il s'agit d'un impôt et non d'une taxe.

L'adjectif local est plus général que municipal et s'entend de toute collectivité locale.

Anglais

Auteur

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Termes

municipal tax   

local tax