régime autoadministré
- Domaine
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- assurance assurance collective de personnes
- Dernière mise à jour
Définition :
Régime d'assurance collective assuré ou autoassuré dont la gestion administrative est prise en charge par l'employeur plutôt que par l'assureur.
Note :
Le titulaire contrôle lui-même l'admissibilité des participants au régime, mais l'assureur conserve le contrôle des prestations.
Termes privilégiés :
- régime autoadministré n. m.
- régime autogéré n. m.
Traductions
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anglais
Auteurs : Office québécois de la langue française,
MF Conseil inc.,Terme :
- self-administered plan
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Plan de pensiones restringido u otras prestaciones a empleados cuya responsabilidad permanece con el empleador o el empresario en lugar de una compañía aseguradora. (Monchón, F.; Isidro, R.; Fernández, G. (2004). Diccionario de Términos de Seguros, Reaseguros y Financieros. Madrid: McGraw-Hill/Interamericana de España, S.A.U.)
Terme :
- plan de pensiones autoadministrado s. m.
Plan de pensiones autoadministrado: término documentado en diccionarios.